Selon la loi de finance 2010, travaux réalisés avant le 31 Décembre 2012
Avertissement : ce texte est rédigé pour vous apporter une aide à la compréhension des équipements de Menuiserie pouvant bénéficier du crédit d’impot.
Sa lecture ne peut se substituer à la lecture des textes officiels ou aux documents fiscaux disponibles à votre Centre des Impots
Depuis le 01 Janvier 2009 les critères de performances des Menuiseries éligibles au crédit d’impôt sont :
Menuiserie Bois ou composée pour partie de Bois : Uw inférieur ou égal à 1,6 W/ (m²°k)
Menuiserie PVC : Uw inférieur ou égal à 1,4W/ (m²°k)
Menuiserie métallique (Aluminium) : Uw inférieur ou égal à 1,8 W/ (m²°k)
Portes d’entrée (Bois,PVC, Aluminium) : Ud inférieur ou égal à 1,8 W/(m².°k)
Volets isolants (résistance thermique additionnelle de l’ensemble
volet-lame d’air ventilé) : R inférieur à 0,20 W/(m² °K)
Les Menuiseries Grégoire ci-dessous répondent à ces nouveaux critères
MENUSERIES BOIS « Supra » et BOIS-ALU « Supra Mixte » |
Fenêtre 2 vantaux ouvrant à la française,
avec vitrage 4/16/4 ITR+ argon et intercalaire Warm Edge Uw= 1,4 W/(m².°k) *
Porte fenêtre 2 vantaux ouvrant à la française, (avec panneau de soubassement et seuil alu)
avec vitrage 4/16/4 ITR+ argon et intercalaire Warm Edge Uw= 1,4 W/(m².°k) * |
MENUISERIES PVC « Isis » |
Fenêtre 2 vantaux ouvrant à la française,
avec vitrage 4/18/4 ITR+ argon et intercalaire Warm Edge Uw= 1,4 W/(m².°k) *
Porte fenêtre 2 vantaux ouvrant à la française, (avec panneau de soubassement et seuil alu)
avec vitrage 4/18/4 ITR+ argon et intercalaire Warm Edge Uw= 1,5 W/(m².°k) * |
MENUISERIES ALUMINIUM, COULISSANT « Horizon » |
Coulissant 2 vantaux
avec vitrage 4/16/4 ITR+ argon et intercalaire Warm Edge Uw= 1,8 W/(m².°k) * |
PORTES D’ENTREE |
Modèles bois série « FIRST » :
Fonrazade et Carsac Ud= 1,4 W(m².k)
Chancelade et Velines Ud= 1,3 W(m².°k) |
| *dimensions selon la réglementation Acotherm en vigueur |
Conditions d’obtention :
Travaux réalisés avant le 31 Décembre 2012,
- Résidence principale, achevée de construire depuis plus de 2 ans
Equipements fournis et posés par un professionnel, avec facture justificative de l’entreprise
Montant :
Il est calculé sur le prix hors main d’œuvre et est fixé à 15 % pour les équipements d’isolation thermique comme les menuiseries
Plafond :
- 8000 E pour une personne (célibataire, divorcée ou veuve)
- 16 000 E pour un couple (soumis à imposition commune)
- majoration de 400 E par personne à charge