ECO-PRET A TAUX 0 % (« P.T.Z  »)

Travaux concernés ;
Issu du Grenelle de l’Environnement,ce prêt est destiné à financer les travaux d’économie d’énergie ci-dessous :

Option 1 : travaux utilisant au moins deux des actes suivants :

  1. Isolation de la toiture
  2. Isolation des murs extérieurs
  3. Remplacement des fenêtres ou portes fenêtres donnant sur l’extérieur (ou pose d’une double fenêtre devant une autre) la porte d’entrée est prise en considération uniquement si elle vient en complément des fenêtres
  4. Installation ou remplacement du système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire programmés
  5. Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  6. Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Option 2 : Travaux d’amélioration de la performance énergétique globale du logement, permettant d'obtenir la performance minimale demandée par la règlementation thermique selon la zone géographique et l'altitude de la construction. Ils nécessitent un diagnostic et une étude préalable par un bureau d'Etudes thermiques.

Performances thermiques exigées pour les menuiseries ;
Fenêtres et portes fenêtres de remplacement : Uw ou Ujn inférieur ou égal à 1,8 W/(m².°k)
Fenêtres et portes fenêtres posées en doublon: Uw inférieur ou égal à 2 W/(m².°k)
Porte d’entrée : Ud inférieur ou égal à 1,8 W/(m².°k)

Vous trouverez dans les tableaux de performances thermiques des Menuiseries Grégoire les modèles répondant à ces critères
(cliquez sur la gamme qui vous intéresse)

Portes d’entrée : modèles de la série « FIRST » lasurés ou prépeints, modèles lasurés 2050 2096 E 224 et modèles prépeints 2085 et E 224

Conditions d’obtention :

  • L'Eco-prêt ne concerne que les résidences principales et est sans conditions de resssources
  • Il concerne uniquement les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs ou les Sociétés Civiles Immobilières (si le bien est utilisé comme résidence principale) et éventuellement les co-propriétaires
  • construction achevée avant le 01 Janvier 1990 (ou entre le 01 Janvier 1948 et le 01 Janvier 1990 pour l'option2)
  • pour les travaux commencés à partir du 01 Mars 2009
  • les travaux doivent être réalisés par des professionnels qui doivent vous établir un formulaire de devis type pour acceptation du dossier puis des factures type (se renseigner auprès de votre organisme de financement)
  • il ne peut être accordé qu'un seul prêt à taux 0 par logement

Coûts pris en compte :

  • La fourniture et la pose
  • La dépose et la mise en déchetterie ou décharge des anciens équipements
  • Les travaux induits (par exemple platerie et peinture autour des menuiseries remplacées, motorisation électrique de nouveaux volets éventuellement posés, installation d’un système de ventilation assurant un renouvellement d’air minimal)
  • Les éventuels frais de Maîtrise d’Oeuvre, d’études, ou d’assurance Maîtrise d’Ouvrage

Montant du crédit :

  • 20 000 E pour l’option 1 combinant 2 types de travaux
  • 30 000 E pour l’option1 combinant 3 types de travaux (ou plus)
    et pour l’option 2

Durée :
10 ans (pouvant être ramené à 3 ans ou prolongée à 15 ans, sur accord de votre organisme de financement )

Avertissement
Vous trouverez auprès de votre organisme de financement, ou sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise d’Energie, le détail des textes auxquels la lecture de cette information destinée à vous simplifier la compréhension des éléments relatifs aux Menuiseries ne pourrait se substituer :

ademe.fr rubrique « Eco-Citoyen »

CREDIT D’IMPOTS

Selon la loi de finance 2010, travaux réalisés avant le 31 Décembre 2012
Avertissement : ce texte est rédigé pour vous apporter une aide à la compréhension des équipements de Menuiserie pouvant bénéficier du crédit d’impot.
Sa lecture ne peut se substituer à la lecture des textes officiels ou aux documents fiscaux disponibles à votre Centre des Impots

Depuis le 01 Janvier 2009 les critères de performances des Menuiseries éligibles au crédit d’impôt sont :

Menuiserie Bois ou composée pour partie de Bois : Uw inférieur ou égal à 1,6 W/ (m²°k)
Menuiserie PVC : Uw inférieur ou égal à 1,4W/ (m²°k)
Menuiserie métallique (Aluminium) : Uw inférieur ou égal à 1,8 W/ (m²°k)
Portes d’entrée (Bois,PVC, Aluminium) : Ud inférieur ou égal à 1,8 W/(m².°k)
Volets isolants (résistance thermique additionnelle de l’ensemble
volet-lame d’air ventilé) : R inférieur à 0,20 W/(m² °K)

Les Menuiseries Grégoire ci-dessous répondent à ces nouveaux critères

MENUSERIES BOIS « Supra » et BOIS-ALU « Supra Mixte »

Fenêtre 2 vantaux ouvrant à la française,
avec vitrage 4/16/4 ITR+ argon et intercalaire Warm Edge Uw= 1,4 W/(m².°k) *

Porte fenêtre 2 vantaux ouvrant à la française, (avec panneau de soubassement et seuil alu)
avec vitrage 4/16/4 ITR+ argon et intercalaire Warm Edge Uw= 1,4 W/(m².°k) *

MENUISERIES PVC « Isis »

Fenêtre 2 vantaux ouvrant à la française,
avec vitrage 4/18/4 ITR+ argon et intercalaire Warm Edge Uw= 1,4 W/(m².°k) *

Porte fenêtre 2 vantaux ouvrant à la française, (avec panneau de soubassement et seuil alu)
avec vitrage 4/18/4 ITR+ argon et intercalaire Warm Edge Uw= 1,5 W/(m².°k) *

MENUISERIES ALUMINIUM, COULISSANT « Horizon »

Coulissant 2 vantaux
avec vitrage 4/16/4 ITR+ argon et intercalaire Warm Edge Uw= 1,8 W/(m².°k) *

PORTES D’ENTREE

Modèles bois série « FIRST » :
Fonrazade et Carsac Ud= 1,4 W(m².k)
Chancelade et Velines Ud= 1,3 W(m².°k)

*dimensions selon la réglementation Acotherm en vigueur

Conditions d’obtention :
Travaux réalisés avant le 31 Décembre 2012,
- Résidence principale, achevée de construire depuis plus de 2 ans
Equipements fournis et posés par un professionnel, avec facture justificative de l’entreprise

Montant :
Il est calculé sur le prix hors main d’œuvre et est fixé à 15 % pour les équipements d’isolation thermique comme les menuiseries

Plafond :
- 8000 E pour une personne (célibataire, divorcée ou veuve)
- 16 000 E pour un couple (soumis à imposition commune)
- majoration de 400 E par personne à charge

Information établie en Mars 2010, sur la base des textes en vigueur à cette date